Mentions légales

Vdotrip.com est un produit Bicode (NE 0478.465.762 ) - Vieille Voie 15 4670 Blégny - Belgium

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English Version

Cette partie du site vous rappelle nos conditions légales.
Elles concernent à la fois :

l'achat de guides vidéo(s)
le dépôt de vidéo(s)
l'usage des vidéos
les conditions générales de ventes de biens et services (utillisation de la news-letter, bandeaux d'annonce, publi-rédactionnel, parrainage de guides vidéos)

Prenez-en bonne note, n'hésitez pas à les télécharger si besoin est, et n'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

CONDITIONS GENERALES

1) Conditions générales de vente

Article 1.

Toute commande, même verbale, suppose l'acceptation pleine et entière des conditions des générales.

Article 2.

Toutes nos factures sont payables au grand comptant sauf stipulations particulières.

Article 3.

Toutes prestations et/ou livraisons, sauf stipulations contraires écrites, sont payables avant l'enlèvement. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de la commande.

Article 4.

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée endéans les quinze jours de la prestation et/ou de la livraison sous peine de forclusion.

Article 5.

A défaut de paiement des factures à leur échéance, le montant principal sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 €.

Article 6.

Les factures non payées à leur échéance seront majorées, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 12% l'an à dater de la date d'échéance de la facture.

Article 7.

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix, les risques étant cependant transférés à l'acheteur dès commande.

Article 8.

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché, d'exiger de l'acheteur des garanties que nous jugerions convenables et nécessaires en vue de la bonne exécution des engagements pris.

Article 9.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège ou de Verviers sont compétents.

2) Dépôt support audiovisuel

Article 1.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les rapports entre VDOTRIP et les utilisateurs-déposants de vidéo sur le site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et déclare les accepter sans réserve.

Article 2.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du moment où l'utilisateur dépose une vidéo sur le site de VDOTRIP, et ce sans que la signature par l'une ou l'autre partie des présentes conditions générales ne soit nécessaire.

Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par VDOTRIP à tout moment.

Article 3.

L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et utiliser le site, en download ou en upload, reste à la charge de l'utilisateur ainsi que tous les frais liés à la réalisation des vidéos.

Article 4.

L'utilisateur-déposant qui upload une de ses vidéo sur le site de VDOTRIP autorise VDOTRIP à l'utiliser de la façon la plus large et la plus complète possible. L'utilisateur-déposant accorde à VDOTRIP le droit à céder à des tiers en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sous type de licence, de contrat à titre définitif ou temporaire, d'utiliser les vidéos de la façon la plus large possible comme cela est accordé à VDOTRIP par l'utilisateur-déposant.

Essentiellement, VDOTRIP proposera ces vidéos au visionnage à tout utilisateur du site qui recevra l'autorisation selon des conditions que seul VDOTRIP a le droit de définir.

VDOTRIP se réserve le droit à tout moment de suspendre ou cesser la diffusion sans devoir en rendre compte à l'utilisateur-déposant.

VDOTRIP se réserve également le droit de transformer la vidéo à sa seule discrétion. L'utilisateur-déposant accorde également à VDOTRIP le droit à rétrocéder à des tiers en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sous type de licence, de contrat à titre définitif ou temporaire, de modifier techniquement le format de la vidéo pour la mise en ligne.
VDOTRIP n'est pas tenu à mentionner l'identité de l'utilisateur-déposant, auteur ou non de la vidéo.

VDOTRIP n'assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des vidéos des utilisateurs-déposants hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces vidéos.

Article 5.

Le dépôt d'une vidéo par l'utilisateur déposant est essentiellement gratuit.

Cependant VDOTRIP se réserve le droit de proposer une rémunération eu égard au caractère qualitatif et/ou quantitatif du visionnage de la vidéo.

La rémunération de la vidéo sera établie par conventions séparées.

Article 6.

L'utilisateur-déposant s'engage à dans le cadre des vidéos qu'il upload à :

- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits intellectuels, d'auteurs, à la vie privée et tout droit généralement quelconque d'autrui ;
- ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
- ne pas uploader d'autres contenus que des fichiers Vidéos ;
- ne pas violer les droits intellectuels d'une création, d'une œuvre sans autorisation des ayant droit ;

Article 7.

VDOTRIP se donne le droit de refuser une vidéo soumise, ou de ne donner aucune suite, pour parution sur son site sans être tenu d'en avertir l'utilisateur-déposant et ce pour quelque raison que ce soit sans que VDOTRIP ne soit tenu de s'en justifier à quelque titre que ce soit.

Article 8.

VDOTRIP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation ou les règles concernant l'utilisation du service. L'utilisateur-déposant est tenu de consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis. VDOTRIP se réserve le droit d'arrêter définitivement le service proposé, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, VDOTRIP se réserve le droit de suspendre de plein droit, et sans aucun préavis ni avertissement, l'accès à l'utilisateur-déposant, voire de le bannir, et ce sans aucune indemnité ou contrepartie.

Article 10.

VDOTRIP, ne pourra être tenu pour responsable du contenu des vidéos disponibles sur le site. L'utilisateur-déposant garantit VDOTRIP contre toute action judiciaire qui serait engagée contre elle.

L'utilisateur-déposant s'engage notamment à régler le contentieux directement avec l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de VDOTRIP, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre VDOTRIP.

L'utilisateur-déposant est seul responsable des données, informations ou fichier envoyés sur VDOTRIP.

Article 11.

VDOTRIP ne pourrait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des vidéos ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet ou de ses serveurs, affectant l'utilisation du service et notamment le visionnage des vidéos. VDOTRIP n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de vidéos.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes conditions générales.

Article 12.

Le droit belge est seul applicable.

Les Juridictions de l'arrondissement judiciaire de Verviers en Belgique sont seuls compétentes.

VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a. Données à caractère personnel collectées par VDOTRIP

1.   Lors d'une visite sur son site Internet, VDOTRIP se réserve le droit de collecter et conserver les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel :
   -   l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec VDOTRIP par courrier électronique) ;
   -   toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet ;
   -   toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet ;
   -   toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à VDOTRIP.

2.   Lors d'une visite sur le site, VDOTRIP peut placer des cookies dans votre système. Ces données nous permettent de faire coïncider davantage le site avec les souhaits et les préférences des visiteurs. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de refuser les cookies ou d'être averti avant toute installation d'un cookie. Consultez les instructions ou la fonction d'Aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations supplémentaires.

3.   Lorsque VDOTRIP reçoit ou envoie des données via son site Internet, VDOTRIP se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.

4.   VDOTRIP porte toute son attention au respect de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, transposition complétée dans l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la Loi du 8 décembre 1992.

b. Finalité du traitement des données par VDOTRIP

Sauf avis contriare de l'utilisateur, les données à caractère personnel collectées et conservées par VDOTRIP (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données à caractère personnel sont traitées par VDOTRIP afin de contacter et informer les utilisateurs dans le cadre de ses actions, d'améliorer son site Internet, de faire connaître à l'utilisateur les mises à jour de ce site, de communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, à des fins statistiques et de marketing direct et toute autre fin administrative ou commerciale.
Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par VDOTRIP, l'utilisateur en sera informé dans la mesure du possible avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités. L'utilisateur aura la possibilité de refuser sa participation.

c. Droit d'accès, d'opposition et de rectification

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter VDOTRIP en cliquant sur l'onglet « Nous contacter » en bas de page.
L'utilisateur peu également contacter la société OGONE dont les coordonnées sont les suivantes : Site web : www.ogone.com

d. Communication par courrier électronique

En s'inscrivant sur vdotrip.com, l'utilisateur autorise VDOTRIP à lui adresser des courriers électroniques, notamment à des fins publicitaires.
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